Vos rendez-vous,
en toute clarté.

01 · Vos prestations

Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent les prestations d’onglerie à domicile proposées aux particuliers par Ongles Ouest-Lyonnais. Les conditions d’utilisation du compte et la politique de confidentialité figurent plus bas.

1. Prestataire et champ d’application

Ongles Ouest-Lyonnais est le nom commercial de l’entreprise individuelle identifiée dans les mentions légales. Contact : onglesouestlyonnais@gmail.com · 0695456525. Les prestations sont réalisées à l’adresse convenue avec la cliente, dans le secteur de déplacement proposé lors de la réservation.

2. Prestations et choix de votre rendez-vous

Les prestations comprennent notamment le semi-permanent, le semi-permanent renforcé, le gainage gel et la pose américaine. Les décors, déposes et autres options doivent être sélectionnés selon les indications du catalogue. Le descriptif et le tarif présentés avant validation déterminent le contenu de la réservation. Les photos sont des exemples de réalisations : le rendu dépend notamment de la forme, de la longueur et de l’état des ongles.

La cliente communique une adresse exacte et les informations pratiques nécessaires à l’accès au lieu du rendez-vous. La vérification du secteur ne réserve pas de créneau et ne garantit pas une disponibilité. Tout changement de prestation ou supplément est soumis à un accord préalable sur son contenu et son prix.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le montant total, comprenant les options et les éventuels frais de déplacement, doit être communiqué avant l’engagement de la cliente. Aucun supplément ne peut être ajouté sans son accord. Une modification ultérieure du catalogue ne change pas le prix d’une prestation déjà confirmée, sauf modification acceptée de la commande.

Le règlement est effectué sur place après la réalisation de la prestation, en espèces, par carte bancaire ou par virement bancaire. Aucun paiement en ligne ni acompte avant la prestation n’est demandé.

4. Réservation et confirmation

La cliente sélectionne ses prestations, renseigne les informations demandées et choisit un créneau disponible. Avant la validation définitive, elle doit pouvoir vérifier le récapitulatif, corriger les erreurs et consulter les présentes conditions. La version des conditions acceptée lors de la réservation reste applicable à celle-ci.

La réservation devient ferme lorsque la cliente valide le récapitulatif par le bouton « Confirmer mon rendez-vous avec obligation de paiement » et que le site confirme son enregistrement. Le paiement reste dû après la prestation. Avant cette validation, la cliente accepte les CGV et prend connaissance des conditions d’annulation au moyen de cases distinctes, non précochées. Une confirmation accompagnée de la version acceptée des CGV est transmise par e-mail sur un support permettant leur conservation.

5. Déroulement à domicile

La cliente prévoit un espace permettant la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions d’accès, de propreté et de sécurité. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation convenue, Lisa explique la situation et propose, lorsque cela est possible, une adaptation ou un report. Toute incidence sur le prix doit être annoncée et acceptée. Ces prestations ont une finalité esthétique et ne constituent pas un acte médical.

6. Modification, retard et annulation

La politique commerciale communiquée prévoit une modification ou annulation au moins 6 heures avant le rendez-vous, depuis le compte client lorsque cette fonction est disponible, ou par téléphone. En cas de retard ou d’empêchement, la cliente est invitée à prévenir Lisa dès que possible. Un report dépend des disponibilités et ne peut pas être garanti.

En cas d’annulation à moins de 6 heures du rendez-vous ou d’absence de la cliente rendant la prestation impossible, une indemnité forfaitaire de 20 € peut être demandée pour le créneau immobilisé. Elle n’est pas applicable à l’exercice valable du droit légal de rétractation, à une annulation imputable à Lisa ou à un cas de force majeure au sens du droit applicable. Elle fait l’objet d’une demande distincte précisant le rendez-vous concerné ; aucun prélèvement automatique n’est effectué. Cette clause ne limite pas les droits légaux de la cliente ni le pouvoir du juge de contrôler une indemnité manifestement excessive.

Les conditions commerciales d’annulation ne limitent pas le droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique. Si Lisa doit annuler, la cliente est informée et peut accepter un report ou obtenir le remboursement des sommes versées pour la prestation non réalisée, sans préjudice de ses droits légaux.

7. Droit de rétractation

Pour un contrat de prestation de services conclu à distance ou hors établissement, la cliente bénéficie en principe de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Elle peut transmettre une déclaration claire à l’adresse e-mail de contact ou utiliser le modèle ci-dessous. Les sommes remboursables sont restituées dans le délai légal de 14 jours à compter de l’information de la décision, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Si la cliente souhaite une prestation avant la fin du délai de rétractation, sa demande expresse doit être recueillie. En cas de rétractation après un commencement d’exécution régulièrement demandé, seul le montant proportionnel au service effectivement fourni peut être dû dans les conditions légales. Le droit ne disparaît du fait de l’exécution complète que lorsque les conditions légales, notamment l’accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte du droit après exécution complète, sont remplies.

8. Réclamations, responsabilité et médiation

Pour toute difficulté, la cliente peut contacter Lisa par e-mail en précisant le rendez-vous et le problème rencontré. Cette démarche ne prive pas la cliente de ses droits légaux. La responsabilité de chacune des parties s’apprécie selon le droit applicable ; aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel, selon les conditions de recevabilité applicables. Elle conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver la cliente des protections impératives dont elle bénéficie. Aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au consommateur.

02 · Votre espace personnel

Conditions d’utilisation du site

Compte et accès

La consultation du site est gratuite, hors frais de connexion. Le compte permet d’accéder aux fonctionnalités de réservation proposées. L’utilisateur fournit des renseignements exacts, conserve ses identifiants confidentiels et signale tout accès suspect. Une mesure de restriction motivée peut être prise en cas de fraude ou d’usage abusif, dans le respect des réservations en cours et des droits légaux.

Disponibilité et contenus

Le site peut être temporairement indisponible, notamment pour maintenance. Le téléphone et l’e-mail permettent de contacter Lisa en cas de difficulté. Les contenus sont protégés selon les droits qui leur sont applicables ; leur présence sur le site ne donne pas une autorisation générale de reproduction. Les liens vers des sites tiers conduisent à leurs propres conditions.

Évolution des conditions

Les versions futures sont datées et mises à disposition sur le site. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions des réservations déjà conclues. La simple navigation n’est pas assimilée à l’acceptation d’une commande ou à un consentement au traitement publicitaire de données.

03 · Informations professionnelles

Mentions légales

Nom commercial

Ongles Ouest-Lyonnais

Forme

Entrepreneur individuel

SIRET

951 424 357 00014

Adresse

69130 Tassin-La-Demi-Lune

Contact

onglesouestlyonnais@gmail.com
0695456525

Activité

Prothésiste ongulaire à domicile

Hébergement

Hébergeur : UAB "hostinger", Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie ; téléphone : +370 5 204 1388.

04 · Vos données

Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est l’entrepreneuse individuelle identifiée dans les mentions légales. Pour toute demande relative à vos données : onglesouestlyonnais@gmail.com.

Pourquoi vos informations sont utilisées

Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires ; sans les informations nécessaires, la demande ou la réservation ne peut pas être traitée. Il est recommandé de ne pas transmettre de données médicales ou d’informations sensibles dans le formulaire de contact.

Recherche de votre adresse

Lorsque vous commencez à saisir une adresse, le texte est transmis au service de géocodage de l’IGN pour afficher des propositions. Cette recherche sert à identifier l’adresse. La prise en charge dépend de la liste des secteurs définie par Ongles Ouest-Lyonnais, et la disponibilité dépend des créneaux de réservation.

Qui peut accéder aux données

Les données sont accessibles à l’entrepreneuse et aux personnes habilitées selon leurs missions. Les prestataires techniques peuvent traiter les données nécessaires à leur service : hébergement, messagerie, sécurité et, le cas échéant, paiement. Le stockage par un hébergeur constitue un traitement de données ; les sous-traitants doivent être encadrés contractuellement.

Combien de temps les données sont conservées

La conservation doit être limitée à la durée nécessaire à chaque finalité, puis, lorsque cela est justifié, à une archive à accès restreint pour les obligations légales ou la défense des droits. Les justificatifs comptables sont distingués des informations opérationnelles des rendez-vous.

Vos droits

Selon le traitement et sa base juridique, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que de la possibilité de retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs et de définir des directives post-mortem. Certains documents doivent être conservés malgré une demande d’effacement lorsqu’une obligation légale le justifie.

Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation motivée peut intervenir dans les conditions du RGPD, avec information dans le premier mois. Une vérification proportionnée d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité

Des mesures adaptées aux risques doivent protéger les accès, les échanges et les sauvegardes. Les violations de données sont traitées selon les obligations de notification applicables, y compris l’information des personnes lorsqu’elle est requise.

05 · Protection du site

Cookies et CAPTCHA

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions légales. Les traceurs non exemptés ne doivent être activés qu’après un consentement valable, avec une possibilité de refus et de retrait aussi accessible.

Le site utilise un CAPTCHA destiné à limiter les messages automatisés. Le besoin de consentement dépend du fonctionnement effectif du fournisseur et des usages des données, et pas seulement du nom « CAPTCHA ».

Une question ?

Contact et réclamations

Écrivez à onglesouestlyonnais@gmail.com ou appelez le 0695456525. Pour une réservation, indiquez sa référence et la date concernée.