Conditions générales d'utilisation, mentions légales et politique de protection des données

1. Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site.

1.1. Éditeur du site
  • Raison sociale : Ongles Ouest-Lyonnais
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel
  • Activité : Prothésiste ongulaire à domicile
  • Adresse : 69130 Tassin-La-Demi-Lune
  • Numéro de téléphone : 06 95 45 65 25
  • Contact : Aller au formulaire
  • Numéro SIRET : 951 424 357 00014
1.2. Hébergeur du site
  • Nom de l’hébergeur : UAB "hostinger"
  • Adresse de l’hébergeur : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
  • Numéro de téléphone de l’hébergeur : +370 5 204 1388
1.3. Activité

Ce site permet aux clients de prendre rendez-vous pour des prestations de soins des ongles (manucure, pose de vernis, etc.) réalisées à leur domicile par Ongles Ouest Lyonnais, prothésiste ongulaire exerçant sous le régime d'entrepreneur individuel.

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site onglesouestlyonnais.com (ci-après « le Site ») et les services proposés. En accédant au Site et en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2.1. Objet du Site

Le Site permet aux utilisateurs de :

  • S’inscrire en créant un compte personnel ;
  • Prendre rendez-vous pour des prestations de soins des ongles à domicile ;
  • Consulter les informations relatives aux services proposés.
2.2. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion à Internet, qui restent à la charge de l’utilisateur. L’inscription est obligatoire pour prendre un rendez-vous. Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone).

2.3. Obligations des utilisateurs

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription ;
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU ;
  • Respecter les horaires et conditions des rendez-vous fixés ;
  • Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du Site.
2.4. Modalités de prise de rendez-vous
  • Les rendez-vous sont pris via le système de réservation en ligne du Site.
  • Une confirmation par e-mail est envoyée à l’utilisateur après chaque réservation.
  • Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au moins 6 heures à l’avance, par l'intermédiaire de votre compte ou par téléphone.
  • En cas de non-respect des conditions d’annulation, une compensation de 10€ vous sera demandée.
2.5. Responsabilité
  • Ongles Ouest-Lyonnais s’engage à fournir les prestations réservées dans les conditions prévues et avec le soin requis.
  • Ongles Ouest-Lyonnais ne saurait être tenu responsable des interruptions du Site dues à des cas de force majeure, des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou des agissements de tiers.
  • L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et des conséquences en cas d’erreur (ex. mauvaise adresse pour le rendez-vous).
2.6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Ongles Ouest-Lyonnais ou sont libres de droits. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable des contenus protégés par le droit d'auteur est interdite.

2.7. Modification des CGU

Ongles Ouest-Lyonnais se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Ongles Ouest-Lyonnais s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site.

3.1. Responsable du traitement
3.2. Données collectées

Lors de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (pour les rendez-vous à domicile) ;
  • Données de réservation : dates, heures et détails des prestations réservées.
3.3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les inscriptions et les comptes utilisateurs ;
  • Organiser et confirmer les rendez-vous ;
  • Communiquer avec les utilisateurs (confirmation, annulation, rappels) ;
3.4. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

  • L’exécution d’un contrat (gestion des rendez-vous) ;
  • L’intérêt légitime de Ongles Ouest-Lyonnais (amélioration du Site, gestion des litiges).
3.5. Durée de conservation
  • Les données des comptes utilisateurs sont conservées tant que le compte est actif. En cas d’inactivité pendant 2 ans, les données sont supprimées, sauf obligation légale contraire.
  • Les données liées aux rendez-vous sont conservées pendant 3 ans à des fins comptables et fiscales.
3.6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Ongles Ouest-Lyonnais et ne sont transmises à aucun tiers, y compris des sous-traitants. L'hébergeur du site UAB "hostinger" stocke les données uniquement à des fins techniques et ne traite pas les données personnelles. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.

3.7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : consulter vos données personnelles ;
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ;
  • Droit de suppression : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales ;
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
  • Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez Ongles Ouest-Lyonnais à l'aide du formulaire de contact. Une réponse vous sera fournie dans un délai d’un mois.

3.8. Cookies

Le Site n’utilise aucun cookie non essentiel, ni aucun cookie à des fins commerciales ou analytiques. Aucun cookie nécessitant un consentement préalable n’est utilisé, conformément aux exemptions prévues par le RGPD pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

3.9. Sécurité des données

Ongles Ouest-Lyonnais met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (ex. chiffrement des données, accès sécurisé au Site). En cas de violation de données, vous serez informé(e) dans les conditions prévues par le RGPD.

3.10. Réclamations

En cas de litige concernant le traitement de vos données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Site web : www.cnil.fr
4. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, les CGU ou la politique RGPD, vous pouvez contacter Ongles Ouest-Lyonnais :